Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Body And Co sur son site web à l’adresse suivante : http://www.bodyandco.com
Le fait de cocher la case « vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société Body And Co vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Body And Co vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Body And Co est une SAS au capital de 2 858 euros dont le siège social se trouve au 8 rue de Liège, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 720 618 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 18 528 720 618.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Body And Co et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
Body And Co se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.
ARTICLE 2 - Caractéristiques des offres
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Body And Co.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
La société Body And Co fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société Body And Co invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou retrait en point relai.
Les produits et services offerts à la vente sur le site de Body And Co peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine uniquement. Body And Co se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Body And Co se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 - Commande
Body And Co se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir son panier avec les produits ou services choisis.
Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.
Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 8 et 9.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Body And Co communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 - Paiement
Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 6 - Sécurité des transactions
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Body And Co utilise le service de paiement sécurisé de Paybox. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Body And Co. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
ARTICLE 7 - Livraison
La société Body And Co s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Toute réclamation doit être faite sous 3 jours après la livraison par courrier recommandé à l’adresse suivante :
SAS And Co - Service des réclamations
8 rue de Liège
75009 Paris
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler. En cas de non-conformité du bien livré, la société Body And Co s’engage à rembourser le consommateur.
Les frais de la livraison en mode standard par Colissimo Suivi Access sont offerts au consommateur quel que soit le montant de la commande, et même si cette dernière comprend des produits soldés.
Les biens livrés demeurent la propriété de Body And Co jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.
Body And Co se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 8 - Délai de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Body And Co étend ce délai légal à 30 jours pour retourner les produits sans justification. Si le consommateur exerce son droit dans ce délai, la société Body And Co s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 9 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client. Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés.
ARTICLE 9 - Conditions de remboursement
Dans la rubrique “Mes Commandes” de son compte, le consommateur sélectionne la commande concernée puis dans la colonne “Retour” indique le motif de son retour pour le ou les articles qu'il souhaite retourner. Le consommateur peut uniquement procéder au retour via La Poste (Colissimo Suivi sans signature ou Lettre Max dans le cas des colis légers et ayant moins de 2 cm d'épaisseur). Il valide sur cette même page sa demande de retour : un e-mail lui est automatiquement envoyé. Nous lui confirmons la prise en charge de son retour par e-mail. Cet e-mail fait office de bon de retour et contient un numéro d’identification. Le consommateur peut soit imprimer ce bon de retour et le joindre à son colis de retour soit inscrire lisiblement le numéro d’identification sur son bon de livraison qui devra, dans tous les cas, être joint à son colis de retour. ATTENTION : Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés. Tout retour doit inclure le bon de livraison initialement présent dans le colis (une photocopie le cas échéant) et le numéro d’identification de retour attribué par Body And Co qui permettra à notre partenaire logistique de traiter le retour sous 24h une fois celui-ci arrivé. Le consommateur devra renvoyer son colis à l’adresse indiquée sur l’e-mail de confirmation de prise en charge de son retour. Les frais de retour engagés lui seront remboursés en même temps que le remboursement de ses articles selon les conditions évoquées ci-après.
Afin d’être validés par notre partenaire logistique, les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et avec leur emballage d’origine (boîte, pochette plastique etc.) intact, sous peine de ne pouvoir être acceptés et de vous être renvoyés.
- Par courrier papier à : SAS Body And Co - Service après vente , 8 rue de Liège, 75009 Paris, FRANCE
- Par email, scannée à : contact@bodyandco.com
ARTICLE 10 - Bons de réduction
Selon les cas, les bons de réductions peuvent s'appliquer ou non sur les frais de port, selon décision de Body And Co. Les conditions d'application du bon de réduction seront toujours précisées lors des jeux concours.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.
Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à Body And Co, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.
ARTICLE 11 - Cartes cadeau
* Elle n'est pas transférable (toute somme non utilisée lors de votre commande sera perdue).
* Lorsque la valeur de votre carte cadeau est inférieure au montant total de votre commande, vous devez régler la différence.
* L'achat d'une carte cadeau ne peut être réglé par une autre carte cadeau
* La validité d'une carte cadeau est d'un an à partir de sa date d'émission.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Body And Co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Body And Co.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Body And Co.
ARTICLE 13 - Responsabilité
Body And Co, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
ARTICLE 14 - Informatiques et libertés
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Body And Co. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant un courrier papier à l’adresse du siège de la société Body And Co.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Body And Co.
Body And Co a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
ARTICLE 15 - Loi applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 16 - Mentions légales et contact
Body And Co est une SAS au capital de 2 858 euros dont le siège social est situé en France à Paris 9ème au 8 rue de Liège, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 720 618.
Email : contact@bodyandco.com
Téléphone : 01 55 90 26 52
